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Direction des Titres

Présentation des notices

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  • 1132200001 AR 61 à 117
    Titre : 3. Guerres 1914-1918 et 1939-1945
    Date : 1914/1961

    • 1132200001 AR 72 à 108
      Titre : 3.2. Activités exceptionnelles en temps de guerre
      Date : 1919/1961

      • 1132200001 AR 72 à 87
        Titre : 3.2.1. Réquisitions des valeurs américaines et britanniques
        Date : 1941/1961

        • 1132200001 AR 86
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs britanniques, relations diverses relatives aux réquisitions : correspondance, août 1946-janvier 1957. - Réquisitions des valeurs britanniques, cours des valeurs au moment de leur réquisition, . cours des valeurs réquisitionnées à la Bourse de Londres : état statistique, décembre 1946-mai 1947 . réclamations au sujet du cours de change retenu pour le calcul des indemnités de réquisition : note, correspondance, novembre 1948-octobre 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, déclarations bimensuelles sur la situation des réquisitions : état statistique, août 1946-août 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, déclarations trimestrielles sur la situation des réquisitions à fournir au ministère des Finances : correspondance, état statistique, octobre 1948-janvier 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, organisation du transport des titres et des personnes, . assurance des plis pour risques de transport : note, état statistique, juin-novembre 1946 . fabrication de caisses et valises pour l'expédition des valeurs en Angleterre : note, correspondance, juin 1946-janvier 1952 . organisation des voyages d'affaires du personnel à Londres et du transport des valeurs : note, correspondance, août 1946-mars 1948 . titres livrés à tort au service des Réquisitions : note, correspondance, octobre 1946-janvier 1950 . dépôt tardif des titres : note, correspondance, état statistique, avril-décembre 1947. - Réquisitions des valeurs britanniques, centralisation des plis reçus par les comptoirs : note, correspondance, juillet 1946-mars 1947.
          Date : 1946-1957

        • 1132200001 AR 87
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs britanniques, affaires fiscales, . impôt anglais (income tax) touchant les dividendes des titres réquisitionnés : état, rapport, note, correspondance, juillet 1946-mai 1948 . récupération de la taxe sud-africaine (non resident tax) : état, note, correspondance, décembre 1946-décembre 1955. - Réquisitions des valeurs britanniques, application du nouveau régime à partir du 1er avril 1948 : état, formulaire, note, correspondance, décembre 1947-décembre 1948. - Réquisitions des valeurs britanniques, valeurs libellées en livres sterling présumées saisies par les allemands aux Pays-Bas et ayant été frappées d'opposition à la requête du gouvernement néerlandais : état, correspondance, septembre 1950-mars 1951. - Réquisitions des valeurs britanniques, affaire Gaitz-Hocky : presse, état, correspondance, note, septembre 1945-novembre 1952. - Réquisitions des valeurs britanniques, affaire concernant les valeurs Aramayo Mines conservées en Suisse : note, état statistique, correspondance, janvier 1947-mars 1948. - Réquisitions des valeurs britanniques, cas particuliers concernant le lieu de résidence et le statut des propriétaires des titres, . application des mesures de réquisition au personnel diplomatique et consulaire français : note, octobre 1946 . application des mesures de réquisition aux Français résidant en Indochine au moment de la réquisition ou rentrés ultérieurement en France : note, avril 1948 . application des mesures de réquisition aux personnes de nationalité sarroise ou résidant en Sarre : note, correspondance, mai-juin 1948.
          Date : 1945-1955

      • 1132200001 AR 88 à 90
        Titre : 3.2.2. Mesures spéciales prises par les autorités allemandes
        Date : 1940/1959

        • 1132200001 AR 88
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Mesures économiques prises par les Allemands durant l'occupation, . déclarations et blocage des biens considérés comme ennemis (avoirs britanniques, américains, russes...) : JO, note, correspondance, note de service, état nominatif, relevé de valeurs, octobre 1940-février 1945 . offre d'achat des obligations Skoda 6 % 1930 : correspondance, imprimé, novembre-décembre 1940 . demandes de déclaration des actions de la Société Mines et usines à zinc de Silésie (Pologne) : note, imprimé, octobre-novembre 1942 . demandes relatives à des dispositions sur les biens ennemis gérés par les banques : note, décembre 1942-octobre 1943 . cessation de trafic de paiement entre la France et l'Italie et blocage des avoirs italiens, instructions allemandes : note, correspondance, septembre-octobre 1943.
          Date : 1940-1945

        • 1132200001 AR 89
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Achat par la Banque d'Etat de Prusse des actions de la Société française des mines de Bor (Bulgarie), . entente entre M. Mirabaud et la Banque d'Etat de Prusse pour l'achat des actions : note, correspondance, état, accord, convention, contrat, janvier 1941-novembre 1942 . exécution de la vente : note, correspondance, janvier-mai 1941 . demandes aux autorités allemandes de facilités matérielles pour l'exécution de la transaction, usage du téléphone, octroi de laissez-passer, libération d'agents prisonniers : note, correspondance, état nominatif, janvier-décembre 1941 . relations entre la Banque de France et la Banque d'Etat de Prusse : correspondance, janvier-octobre 1941 . relations avec les comptoirs [classement alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, janvier 1941-février 1942 . instructions du Secrétariat général : note, note de service, février-mars 1941 . relations avec les services : correspondance, février 1941-août 1943 . relations entre la Banque Mirabaud et la Banque de France : correspondance, février-mars 1941 . achat des actions de la Société des mines de Bor : presse, note, février 1941-janvier 1945 . versements de la Banque d'Etat de Prusse en règlement de l'achat des actions : note, février-avril 1941 . transfert en zone non-occupée de la contre-valeur des actions à acheter dans cette zone : note, correspondance, février-mai 1941 . situation des livraisons de titres : note, état, février 1941-novembre 1943 . situation quotidienne de la vente des titres Mines de Bor : état, février 1941-août 1944.
          Date : 1941-1945

        • 1132200001 AR 90
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Achat par la Banque d'Etat de Prusse des actions de la Société française des mines de Bor (Bulgarie), . récapitulatif des remises d'actions à la Banque d'Etat de Prusse : état, note, mars 1941-novembre 1943 . convois d'actions : note, correspondance, mars-mai 1941 . transports des titres entre Lyon et Marseille : état, note, mars-avril 1941 . frais et commissions dus par la Banque d'Etat de Prusse sur les actions : note, correspondance, pièce d'écriture, mars 1941-juillet 1944 . affaire particulière (achat à terme par un client de la Banque internationale de Luxembourg d'actions Mines de Bor) : note, juin-septembre 1941 . crédit et débit du compte L 240 de la Banque d'Etat de Prusse à la Banque de France : note, correspondance, août 1941-septembre 1942 . réunions de l'assemblée générale de la Société française des mines de Bor : compte rendu, novembre 1941-janvier 1942 . cessation des opérations d'achat : note, correspondance, JO, décembre 1941-septembre 1942 . situation des opérations de rachat d'actions enregistrées au compte courant L 240 de la Banque d'Etat de Prusse : état statistique, août 1944 . bilan des opérations : état statistique, août 1944 . enquête judiciaire sur ces opérations : note, correspondance, septembre 1944-novembre 1946 . remise de titres en suspens de la Société française des mines de Bor à l'Etat par le service des Emissions-Régularisations : note, JO, mars 1949-janvier 1951 . demandes de précision sur le dossier par le ministère des Finances et la Société des Mines de Bor : correspondance, janvier 1957-septembre 1959.
          Date : 1941-1959

      • 1132200001 AR 91
        Titre : 3.2.3. Mesures concernant les biens ennemis ou appartenant à des personnes suspectes de collaboration
        Date : 1944/1947

        • 1132200001 AR 91
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures concernant les biens ennemis ou appartenant à des personnes suspectes de collaboration - Déclarations et blocage des biens ennemis et des biens des personnes suspectées de collaboration avec l'ennemi, . législation : JO, mars 1944-juillet 1946 . blocage des comptes et des avoirs de toute nature, instructions du Commissariat aux finances : note, juillet 1944 . instructions du ministère de l'Intérieur, direction de la Sûreté générale : note, état nominatif, septembre 1944-janvier 1945 . mesures prises par la Banque de France : note de service, état nominatif, août 1944-avril 1947 . relevés des avoirs : état nominatif, septembre-novembre 1944 . comptes bloqués : état, note, septembre 1944 . oppositions sur comptes des administrateurs de l'ex-société Francolor : note, correspondance, octobre 1944-février 1945 . cas d'espèce : note, correspondance, novembre 1944-septembre 1945.
          Date : 1944-1947

      • 1132200001 AR 92 à 108
        Titre : 3.2.4. Pertes de titres au cours des transferts
        Date : 1919/1957

        • 1132200001 AR 92
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre, . situation : état, mai 1940-avril 1949 . titres retrouvés : état, correspondance, note, juin 1940-juin 1941 . déclarations de perte [classement par ordre alphabétique des noms de comptoir d'origine] : correspondance, novembre 1940-avril 1941 . oppositions sur les titres : relevé, note, mars 1941-avril 1942 . envoi aux sociétés débitrices des demandes de duplicata : état, s.d.
          Date : 1940-1949

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